Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par MetaLeads dans le cadre de l’acquisition digitale et de la génération de prospects qualifiés pour professionnels de la chirurgie esthétique.
Dernière mise à jour : 5 juin 2026
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations conclues entre MetaLeads et des clients professionnels : chirurgiens esthétiques, cliniques, cabinets, agences ou structures opérant dans le secteur de l’esthétique et du tourisme médical.
Prestations proposées
MetaLeads peut intervenir sur tout ou partie d’un dispositif d’acquisition :
- création ou optimisation de pages de conversion ;
- SEO, Google Ads, Meta Ads et canaux spécialisés ;
- collecte et structuration de demandes entrantes ;
- qualification, transmission et suivi des prospects ;
- reporting commercial ou marketing selon les modalités prévues.
Définition d’un prospect qualifié
Un prospect qualifié correspond à une demande structurée contenant des informations utiles au traitement commercial : coordonnées, intervention souhaitée, pays, budget indicatif, niveau d’intention ou informations équivalentes définies avec le partenaire.
Les critères exacts de qualification sont précisés dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat conclu avec le client.
Commande et modalités commerciales
Les volumes, spécialités, zones géographiques, formats de livraison, tarifs, échéances de paiement et conditions particulières sont définis dans une proposition commerciale, un devis ou un accord contractuel propre à chaque client.
Livraison des prospects
Selon l’organisation convenue, les prospects peuvent être transmis par email, fichier structuré, outil partagé, messagerie ou tout autre canal accepté par les parties.
Le client reste responsable du traitement commercial, du rappel, de la prise de contact et de la conversion éventuelle des demandes reçues.
Absence de garantie de conversion
MetaLeads ne garantit pas de vente, de consultation, de signature, d’intervention médicale ou de résultat médical. Les prestations portent sur l’acquisition digitale, la qualification et la transmission de demandes exploitables.
La conversion dépend notamment du suivi commercial, de la disponibilité du client, de son offre, de ses tarifs, de son organisation et de la qualité de la prise de contact.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, à respecter les règles applicables à son activité professionnelle et à ne pas formuler de promesses médicales ou commerciales interdites.
Données personnelles
Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Lorsque la prestation implique le traitement de données pour le compte du client, les rôles et obligations de chaque partie peuvent être précisés dans un accord dédié.
Confidentialité
Les informations commerciales, données de prospects, conditions tarifaires, méthodes d’acquisition et documents échangés entre les parties sont confidentiels, sauf accord contraire ou obligation légale.
Responsabilité
MetaLeads est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions commerciales du client, l’absence de rappel des prospects, la qualité du traitement interne ou les résultats médicaux et commerciaux finaux.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun applicables.
Documents contractuels
Les présentes conditions générales peuvent être complétées par un devis, une proposition commerciale, un bon de commande ou un contrat spécifique. En cas de contradiction, les conditions particulières validées entre les parties prévalent sur les présentes conditions générales.
